SEINE-ET-MARNE : Dans le cadre d’un référé liberté, le tribunal administratif de Melun a enjoint le rectorat de l’Académie de Créteil à chercher une solution pour un élève autiste de 12 ans. Décision inédite.
« Une première », selon Me David Taron, avocat de la maman de D., un enfant atteint d’autisme âgé de 12 ans. Alors qu’il était scolarisé en Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) élémentaire depuis le CE1, il avait été affecté à une 6e classique à la rentrée, faute de place en Ulis collège.
Sur les conseils de l’association Tous pour l’inclusion (Toupi), sa maman, qui vit à Saint-Mard, a saisi le tribunal administratif de Melun le 26 septembre dans le cadre d’une procédure en référé liberté, où le juge se prononce sous 48 heures. Le 28 septembre, ce dernier a enjoint l’Etat à trouver une place en Ulis collège pour D.
D. a reçu dès le lendemain une notification d’affection dans une Ulis Troubles des fonctions cognitives du secteur de Lagny-sur-Marne, à 40 minutes de chez lui. Il devrait l’intégrer cette semaine. « C’est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la Maison départementale des personnes handicapées soit respectée », déplore Séverine, sa maman (...) Lire la suite.
Article Le Parisien - Publié le 09/10/2017
