Taux d’incapacité abaissé, revenus diminués : qui sont les déclassés du handicap ?

Bruno G. a vu son taux d’incapacité ramené à moins de 80 %. Idem pour Hubert Nkandza. Le premier a alors perdu 100 € d’AAH ; le second, sa majoration pour la vie autonome d’un montant de 104 €. Le signe d’une politique d’attribution plus restrictive ? 

Le sort de Bruno G. n’a tenu qu’à un coup de fil. C’était en novembre 2017, quelques semaines avant l’arrivée à échéance de son droit à l’allocation adulte handicapé (AAH). « J’ai reçu un appel d’une personne de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), se souvient-il. Elle m’a demandé si je pouvais mettre mon pantalon et manger seul, sans aide. Je lui ai répondu que oui, j’en étais capable. Elle m’a alors averti que mon taux d’incapacité allait passer de 80 % aujourd’hui à 50 à 79 % demain. »

Une décision sans fondement médical

Une surprise pour ce Niçois de 56 ans, atteint de spondylarthrite, une inflammation chronique des articulations. « J’ai des douleurs permanentes qui limitent mes mouvements, explique cet ancien menuisier-ébéniste, contraint d’arrêter de travailler. Depuis 1997, j’étais à 80 %. Et du jour au lendemain, la MDPH décide arbitrairement d’abaisser mon taux d’incapacité, sans même me demander de nouvelles pièces médicales !, s’indigne-t-il. Pourtant, avec la maladie et l’âge, mes capacités ne s’améliorent pas. Au contraire. »

Bruno G. a perdu l’abattement fiscal…

La CMI invalidité est réservée aux taux d’incapacité d’au moins 80 %.

Cette baisse a eu des conséquences financières. Certes, il a conservé le bénéfice de son AAH différentielle. Mais, en tombant sous la barre des 80 %, il a perdu sa carte mobilité inclusion invalidité.

Et donc, l’abattement fiscal de 1 208 € ou 2 416 € auquel cette CMI ouvre droit. Alors que le total des ressources du couple (le salaire de sa femme + sa pension d’invalidité) a à peine bougé, son revenu fiscal de référence a, lui, augmenté (ce dernier s’obtient en déduisant les abattements des revenus globaux).

… et 100 € par mois

Or, l’AAH se calcule sur la base du revenu fiscal de référence. Résultat, début 2020, son AAH, complémentaire à sa pension d’invalidité, a chuté de 100 € (*). « C’est une perte importante pour notre couple qui dispose de ressources modestes, déplore Bruno G. Ma femme, qui est caissière, gagne à peine plus que le Smic. Et ma pension d’invalidité s’élève à 715 €, auxquels s’ajoutent 88 € d’AAH. »

L’AAH à la retraite, pas pour lui

Par ailleurs, il va perdre son allocation lorsqu’il prendra sa retraite. En effet, seuls les allocataires ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % en conservent le bénéfice. Lui devra se contenter d’une maigre pension de retraite. « C’est révoltant de se voir dénier ce à quoi ma situation de handicap me donnait droit », s’emporte-t-il.

En dessous de 80 %, finie la majoration

Bruno G. est loin d’être le seul à avoir vu son taux d’incapacité abaissé alors que son état ne s’était pas amélioré. Hubert Nkandza a vécu la même injustice, après quinze années à 80 %. Lui a conservé son AAH à taux plein… mais a perdu la majoration pour la vie autonome. Ce complément d’AAH est en effet soumis à la condition d’être reconnu handicapé à 80 %. 

« Ces 104 € pour moi, c’était énorme, explique ce quinquagénaire, que les séquelles de polio contraignent à marche avec une béquille axillaire. Cela me permettait d’équilibrer mon budget. Depuis, j’ai des dettes. » 

 

Deux AAH, deux évolutions

L’AAH 2 est attribuée pour un taux d’incapacité compris en 50 et 79 % ; l’AAH 1, au-delà.


Combien sont-ils ces déclassés du handicap ? Aucune étude n’a été menée sur le sujet. Ce qui est sûr, par contre, c’est que le nombre d’allocataires de l’AAH monte en flèche. Entre 2008 et 2018, il est passé de 850 000 à 1 160 000, comme l’a rappelé la Cour des comptes.

Mais cette hausse est quasi-exclusivement alimentée par le flux d’allocataires ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 % (AAH 2). Le volume d’allocataires ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %, lui, reste stable depuis 2014, autour de 600 000 (AAH 1). 

Le handicap psychique en force

Sans doute est-ce dû pour partie à l’évolution des profils des allocataires. Les personnes ayant un handicap psychique représentent désormais 29 à 44 % des attributaires de l’AAH, dans les décisions de l’année.

Mais peut-être faut-il y voir aussi un durcissement de l’appréciation des situations. Les MDPH seraient plus réticentes à attribuer un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Voire même n’hésiteraient plus à revoir à la baisse le taux de certains allocataires. Bruno G. et Hubert Nkandza en auraient fait les frais.

(*) L’AAH se calcule sur les revenus de l’année n-2. Donc 2018 pour 2020.

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel