Secrétariat au handicap : dans les limbes du remaniement

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Trois semaines que la liste des secrétaires d'Etat est attendue. Qu'en sera-t-il du handicap ? Les personnes concernées s'impatientent, demandant au gouvernement de maintenir le ministère dédié pour permettre de piloter efficacement cette politique.

Les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex errent-ils dans les limbes ? Depuis trois semaines, c'est patience et longueur de temps… Alors que les 31 ministres et ministres délégués (dont un secrétaire d'Etat) ont été nommés, les noms des secrétaires d'Etat peinent, depuis, à être dévoilés. L'exécutif a-t-il voulu attendre le vote de confiance et le discours de politique générale du nouveau Premier ministre Jean Castex ?

Une longue attente

Annoncée chaque jour pour le lendemain, la liste n'est pourtant toujours pas rendue publique le 22 juillet 2020. Lors du compte-rendu du conseil des ministres du jour, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, assure qu'ils n'ont pas encore été nommés car « le conseil européen (ndlr : qui s'est achevé le 21 juillet) a duré plus de temps que prévu », promettant que les annonces se feraient « très rapidement ». En attendant, une impatience mêlée d'appréhension se fait largement ressentir dans le champ du handicap… Le secrétariat d'Etat dédié, restera ou pas ? Quid de Sophie Cluzel ? Le handicap sera-t-il « fondu » dans le ministère de l'Autonomie nouvellement créé et géré par Brigitte Bourguignon (article en lien ci-dessous) ? Chacun y va de son pronostic en redoutant le verdict…

Un signal préoccupant

Même si le 16 juillet, lors de son discours de politique générale devant le Sénat (article en lien ci-dessous), Jean Castex a annoncé la tenue d'une nouvelle Conférence nationale du handicap (CNH), sans en préciser la date, alors que la dernière s'est tenue très récemment à l'Elysée (le 11 février 2020), certains s'inquiètent des intentions du tout nouveau gouvernement en matière de handicap. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) voit dans « l'absence dans le dispositif gouvernemental d'un ministère dédié aux handicaps placé auprès du Premier ministre » un « signal préoccupant ». Il avait salué la création du ministère délégué à l'autonomie « pour impulser une politique cohérente avec le projet de 5e branche de la protection sociale prenant en compte les besoins en autonomie des personnes dites handicapées », rappelant que « l'autonomie ne concerne pas seulement les personnes âgées mais tous les Français » (article en lien ci-dessous). ; pour autant, il estimait « qu'il était encore trop tôt pour renoncer à un ministère dédié aux handicaps chargé d'animer la politique interministérielle engagée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs et depuis 2017 par Sophie Cluzel ».

Redevenir une priorité

Par la voix de son président, Jérémie Boroy, cette instance qui a réuni ses 160 membres en séance plénière le 21 juillet alerte le président de la République et le Premier ministre et plaide pour que « l'accessibilité et l'inclusion » redeviennent des « priorités », en respect des engagements pris depuis le début de son mandat par Emmanuel Macron. Le Conseil réclame « une mobilisation de tous les ministres pour faire face à la crise et demande la réunion du Comité interministériel du handicap (CIH) autour du Premier ministre dès la rentrée de septembre », permettant un point d'étape sur les mesures annoncées lors du dernier CIH du 3 décembre 2019 et de la CNH et de définir la feuille de route du gouvernement.

Interpellant également les députés, il demande par ailleurs à être associé à l'écriture des projets de loi qui doivent « être conçus et rédigés à la lumière des situations de handicap », rappelant également que « chaque ministre doit communiquer de façon accessible ». « La moindre pause dans la mobilisation interministérielle dans les 600 prochains jours aurait des conséquences encore plus difficiles à rattraper tant l'impact de la crise sur les personnes dites « handicapées » et leurs aidants sera brutal », plaide le CNCPH.

Un secrétaire d'Etat, c'est quoi ?

C'est un membre du gouvernement qui se situe sur un des plus bas échelons de la hiérarchie ministérielle. Dans l'ordre protocolaire, les secrétaires d'Etat arrivent après les ministres -lesquels peuvent se subdiviser entre ministres d'Etat (titre honorifique utilisé pour marquer l'importance de la fonction ou de son titulaire), ministres de plein exercice et ministres délégués. Un secrétaire d'Etat peut être rattaché à son ministère de tutelle ou directement au Premier ministre lorsqu'il s'agit de lui témoigner une importance particulière. Ce fut le cas pour Sophie Cluzel, en charge du Handicap, dans le gouvernement d'Edouard Philippe. Et maintenant ?

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