Pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, le gouvernement envisagerait d'étendre cette contrainte légale aux TPE. Les petits patrons s'insurgent...
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s'émeut du projet visant à étendre aux entreprises de moins de 20 salariés l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs, instaurée en 1987. Ce changement figure comme piste dans le document de travail remis par le gouvernement aux partenaires sociaux dans le cadre de la consultation lancée mi-février autour de cette thématique. Muriel Pénicaud avait pourtant dit, en novembre, qu'elle était contre des actions coercitives.
La CPME juge qu'une telle obligation serait "parfaitement incompatible avec la volonté affichée du gouvernement de simplifier la vie des plus petites entreprises". "Qu'importe le fait qu'il soit, par exemple, un peu compliqué de parvenir à 6% de trois salariés... les très petites entreprises paieront!", écrit l'organisation patronale dans un communiqué.
Compte-tenu des difficultés d'application à de petits effectifs, "ça veut dire que c'est une taxe supplémentaire", considère Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la confédération. Effectivement, l'obligation légale peut être "contournée" par le paiement d'une cotisation.
"Privilégier l'incitation"
Soulignant que "de nombreux chefs d'entreprise de moins de 20 salariés" se mobilisent "déjà en faveur de l'insertion des personnes handicapées", la CPME appelle à "privilégier l'incitation à la sanction". Le syndicat patronal propose ainsi de "créer une exonération de charges liée à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises de moins de 20 salariés" et appelle à "supprimer la surcontribution pour les entreprises ne parvenant pas, malgré des efforts en ce sens, à embaucher des personnes handicapées".
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées n'est pas folichon: 4,4% en 2015 en comptant l'emploi indirect (sous-traitants, stagiaires...), selon l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Par ailleurs, avec 500.000 personnes handicapées inscrites à Pôle emploi, leur taux de chômage est de 19%, deux fois supérieur à la moyenne nationale. La proportion de personnes exclues du marché du travail est également importante, le taux d'activité des personnes handicapées étant seulement de 43%.
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