La logique parlementaire a été respectée. La proposition de résolution portant sur l’accessibilité universelle, présentée par les 19 députés communistes, a été rejetée, hier 7 décembre. Les signataires regrettaient « la volonté rampante de certains acteurs publics ou privés de vider la loi du 11 février 2005 (…) de toute portée contraignante quant à la mise en accessibilité pour tous du cadre bâti».

Le texte affirmait « l’importance de la conception universelle de l’accessibilité » et « la nécessité de circonscrire les mesures de substitution quant à la mise en accessibilité du bâti à des critères d’ordre strictement techniques ou architecturaux ». Il invitait le « gouvernement français à prendre les décisions permettant la mise en oeuvre d’une réelle politique d’accessibilité universelle ».

Les groupes socialiste et communiste avaient appelé à l’adopter ; le groupe Nouveau Centre, à s’abstenir ; le groupe UMP à la rejeter. Et la proposition a été rejetée.