Quels chantiers en 2021 pour la CNSA qui entre pour la première fois dans l'ère de la 5e branche dédiée à l'autonomie ? Et quelle place pour le handicap qui redoute d'être happé par le grand âge ? Il est au "cœur du réacteur", rassure sa directrice.
« Nous sommes certains que 2021 va permettre de franchir une étape importante pour le bien-être des personnes âgées et handicapées »,assure Virginie Magnant, directrice de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), en conclusion d'un point presse dédié à la 5e branche Autonomie, le 29 janvier 2021. Depuis ce 1er janvier, la gestion de cette nouvelle branche de la Sécurité sociale qui a vu le jour en juillet 2020 lui est en effet confiée (article en lien ci-dessous). Elle s'engage ainsi à « assurer l'effectivité des droits » et à « déployer son pilotage sur tout le territoire ».
Le handicap en bonne place ?
Alors que, depuis des mois, les associations de personnes handicapées redoutent que cette nouvelle branche ne priorise surtout le champ du grand âge, Virginie Magnant tient à rassurer, sans ambiguïté : « Les personnes handicapées et leurs aidants sont, pleinement, et depuis le début, embarqués dans la mise en orbite de cette nouvelle branche, partie prenante de sa construction et membres à part entière de sa gouvernance ». Au sein de son Conseil, la représentativité est en effet paritaire : six représentants du grand âge et six du champ du handicap, qualifiés de « très actifs ». Pour être plus explicite encore, Mme Magnant ajoute que le handicap est « au cœur du réacteur », promettant que les dispositions en faveur de ce public vont être « renforcées » par cette création. Selon elle, les personnes handicapées seraient même un moteur dans cet engagement. « Permettre leur pleine citoyenneté tout au long de la vie est une motivation très présente dans le champ du handicap, avec la promesse de faire avec elles et pas pour elles, poursuit-elle. Toutes ces avancées vont pouvoir être élargies à l'ensemble des publics que sert la CNSA et irradier toute la sphère de l'autonomie. »
Un budget à définir
En 2021, le « premier » budget de l'ère de la 5e branche s'élève à 31,6 milliards d'euros. Pas assez selon les associations, qui dénoncent un manque d'ambition face à une réforme jugée pourtant « historique »(article en lien ci-dessous). Et les suivants ? La loi de finances de la Sécurité sociale 2021 a demandé au conseil de la CNSA d'émettre un avis à ce sujet, en s'appuyant sur le rapport Vachey. « Pour le moment, les choses ne sont pas calées », confie Virginie Magnant, pour qui l'enjeu de cette nouvelle branche est de « construire un équilibre à long terme, avec des projections pluriannuelles ». Cela nécessite une« bonne compréhension des besoins dans la durée ». Une certitude, cependant, la part de la CSG versée à la CNSA, actuellement de 1,93 %, sera complétée en 2024 de 0,25 %, ce qui permettra d'augmenter ses recettes.
Du pain sur la planche
En attendant, la CNSA promet des chantiers « très concrets », avec « du pain sur la planche en 2021 et les années suivantes », selon Virginie Magnant, pour « relever le défi démographique collectif ». Parmi ses priorités, le déploiement du numérique pour « ancrer le médico-social dans un système de santé qui bénéficie déjà d'un dispositif numérique important ». La CNSA reconnaît qu'il est « très à la traîne » dans le champ du handicap et du grand âge et promet donc de renforcer les moyens alloués au logiciel du Dossier unique de l'usager (DUI) qui permet de retracer les modalités d'accompagnement pour chaque usager et aux professionnels de communiquer via une messagerie sécurisée. La CNSA a par ailleurs annoncé fin 2020 que 30 millions d'euros seraient débloqués pour amorcer le virage numérique des établissements et services médico-sociaux (article en lien ci-dessous).
La CNSA poursuit également le grand chantier de simplification, avec, notamment, dès 2021, plus de démarches auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pouvant être réalisées en ligne. Pour les personnes âgées, elle promet la création d'un téléservice de demande d'aide à domicile. Elle intégrera également l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), jusque-là financée par la branche Famille, pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Enfin, la Caisse s'engage dans le financement de la nouvelle Aide à la vie partagée (AVP) destinée à soutenir le développement de l'habitat inclusif (article en lien ci-dessous).
Disparités selon les départements
Comment, ensuite, faire face aux disparités dans les délais de traitement des dossiers selon les départements ? La CNSA s'est dotée, fin 2020, d'un baromètre qui permet de rendre compte des performances des MDPH. 25 millions d'euros sont mobilisés pour les soutenir, dont 10 pour celles les plus en difficulté. Rappelons par ailleurs que, au sein de la politique de l'autonomie, deux aides individuelles, la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les seniors, sont cofinancées par l'Etat et les départements. Or tous ne sont pas confrontés à la même situation économique et démographique (populations plus âgées, plus précaires…), ce qui peut expliquer les disparités (nombre de bénéficiaires, montant moyen des aides…) entre les territoires. « Ceux où les personnes sont plus démunies auront des dépenses accrues », explicite Virginie Magnant. La CNSA promet de tenir compte de ces particularités pour adapter son soutien. Elle assure rester « mobilisée sur l'accessibilité des droits », notamment via le déploiement des Maisons de l'autonomie (MDA) qui ont pour objectif de renforcer l'accueil de proximité. Elle s'engage d'ailleurs sur la généralisation d'un guichet unique, sur le modèle des MDPH, qui « permettrait d'avancer sur la mise en place du service public de l'autonomie ». Une mission à ce sujet a été confiée à Dominique Libault le 21 janvier 2021.
Renforcer l'attractivité des métiers
Autre vaste chantier pour la Caisse : renforcer l'attractivité des métiers du « prendre soin ». Une hausse salariale est prévue par le Ségur de la santé, notamment une enveloppe de 200 millions d'euros pour les aides à domicile, tandis que des « leviers très concrets de revalorisation sont inscrits dans son budget 2021 ». Au-delà de l'aspect financier, la CNSA se dit partie prenante du Plan métier de l'autonomie, une mission en cours confiée par le gouvernement à Michel Laforcade. Début janvier, elle lançait un appel à projets pour développer des plateformes sur ces métiers de l'autonomie (article en lien ci-dessous) avec l'objectif d'apporter des solutions aux structures de l'aide à domicile et aux établissements médico-sociaux qui peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels.
« Nous sommes à l'orée d'un processus porteur d'espoir pour les personnes âgées et handicapées, la vraie promesse d'un meilleur soutien à l'autonomie », conclut Virginie Magnant.