Salarié à domicile, garde d'enfants, dons aux associations... Le 15 janvier 2021, une avance de 60 % sur certaines réductions et crédits d'impôt sera versée à plus de 8,5 millions de foyers. Un montant moyen de 640 euros.
Plus de 8,5 millions de foyers fiscaux qui ont déclaré au printemps 2020 (sur les dépenses effectuées en 2019) avoir employé un salarié à domicile, eu des frais de garde d'enfants ou d'hébergement en Ehpad, ou encore fait des dons (liste des dépenses concernées en fin d'article), vont pouvoir bénéficier d'une enveloppe de 5,5 milliards d'euros, pour un montant moyen de 640 euros par foyer. Cette aide, qui s'inscrit dans la philosophie du projet de loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, plus connue sous le nom de Loi Borloo, permet de simplifier l'accès aux services à la personne pour les particuliers, de réduire ses coûts et de professionnaliser le secteur.
60 % en janvier 2021
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ? Aucune ! C'est automatique. En effet, pour définir le montant de cette avance, le fisc se base sur le crédit d'impôt de 2019 et versera une avance correspondant à 60 % dès le 15 janvier 2021. Ce versement sera effectué par virement bancaire sous le libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Et pour les 260 000 foyers dont l'administration n'a pas les coordonnées bancaires ? Ils recevront une lettre-chèque par courrier d'ici la fin du mois de janvier, précise le ministère de l'Economie dans un communiqué. A noter : le montant minimal de cette avance est de 8 euros ; en dessous de ce seuil, elle ne sera pas versée. Il faudra ensuite attendre cet été, et le calcul définitif suite à la déclaration 2021, pour connaître le montant de la régularisation et la percevoir. Ou pas ! Car trois cas de figure sont possibles…
3 cas de figure
• Si la situation du contribuable n'a pas changé en 2020, il touchera les 40 % restants.
• Pour ceux qui ont cessé leurs dépenses en 2020 sans en avoir informé le fisc via « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2020, l'avance attribuée en janvier 2021 devra être remboursée par le contribuable lors de la liquidation de son impôt à l'été 2021.
• Quant aux contribuables éligibles pour la première fois à ces crédits/réductions d'impôts en 2020, ils ne pourront pas percevoir d'avance en janvier 2021. L'intégralité de la somme sera versée à l'été 2021. Ils pourront ensuite percevoir une avance à compter de janvier 2022, sur la base des montants versés en 2021.
« Cette aide est une double bonne nouvelle, se félicite Brice Alzon, vice-président de la Fédération des services à la personne. En plus de donner un coup de pouce au porte-monnaie, elle permet à de nombreuses familles de faire appel à des entreprises d'aides à domicile afin de maintenir leurs proches à domicile et non dans des Ehpad » ou autres établissements médico-sociaux.
Quelles dépenses concernées ?
• Crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile ;
• Crédit d'impôt lié à la famille (garde d'enfants de moins de 6 ans) ;
• Réduction d'impôt pour les dépenses d'hébergement d'un proche en Ehpad ;
• Réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) ;
• Crédits et réductions d'impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.
Pour toute question, contacter le 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou s'adresser à son centre des Finances publiques.