Via le plan France Relance, le gouvernement annonce l'accélération de la mise en accessibilité des démarches administratives en ligne, commençant par les 250 les plus courantes. Pour le moment à la traîne, il promet une administration "exemplaire".
Des démarches administratives bientôt accessibles, enfin ? En visite à l'école Simplon de Montreuil (93), lieu de formation aux métiers du numérique, Amélie de Montchalin (ministre de la Transformation et de la fonction publiques) et Sophie Cluzel (secrétaire d'Etat au Handicap) ont annoncé la signature d'une circulaire. Dédiée à l'ensemble des membres du Gouvernement, elle porte sur la mise en accessibilité des services publics en ligne.
L'exception et non la norme
Cela suppose, par exemple, des sites simplifiés ou des portails web compatibles avec les logiciels de synthèse vocale, pour les personnes aveugles et malvoyantes. Mais pas que ! Or cette accessibilité « demeure l'exception et non la norme », avait déploré le Conseil national du numérique (CNNum), une instance consultative, dans un rapport remis début février 2020 (article en lien ci-dessous). Selon ses auteurs, « dans un contexte de dématérialisation de l'administration, les conséquences peuvent être dramatiques pour l'accès aux droits des personnes en situation de handicap » ; ils citaient l'exemple d'un usager aveugle en difficulté pour payer ses impôts en ligne.
Une promesse de la CNH
Cet « effort indispensable », selon le gouvernement, va pouvoir bénéficier du soutien du plan France Relance dévoilé par le Premier ministre le 3 septembre 2020 (article en lien ci-dessous). Cette ambition est « renforcée par un contexte inédit de crise sanitaire augmentant le recours au numérique et aux démarches dématérialisées », précisent les ministres, qui doivent être « exemplaires » dans l'administration. La Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020 prévoyait de rendre accessibles au moins 80% des démarches administratives les plus utilisées par les Français d'ici la fin du mandat d'Emmanuel Macron (article en lien ci-dessous). Engagement confirmé par Amélie de Montchalin qui assure mobiliser les moyens nécessaires, en commençant par les 250 les plus courantes.
En vigueur le 23 septembre
Les nouvelles obligations prévues par le décret du 24 juillet 2019 (en lien ci-dessous) entrent en vigueur le 23 septembre 2020. Ainsi, tous les gestionnaires de sites et appli mobiles auront, notamment, l'obligation d'afficher dès leur page d'accueil leur niveau d'accessibilité, de publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et une déclaration d'accessibilité. Qui est concerné ? Les services numériques opérés par l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs, mais également les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires par an en France.