Au motif que ses ressources budgétaires étaient insuffisantes, l'Italie a refusé un soutien scolaire à une élève de primaire autiste. Saisie par la famille, la Cour européenne des droits de l'homme a tranché et condamne les autorités du pays...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 10 septembre 2020 l'Italie pour ne pas avoir proposé à une jeune autiste, pendant ses premières années d'école primaire, un soutien scolaire spécialisé pourtant prévu par la loi. Cette élève n'a pas pu "fréquenter l'école primaire dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficiaient les élèves non handicapés", écrit notamment la Cour dans son arrêt, estimant que "cette différence de traitement était due à son handicap". Les autorités italiennes, qui invoquaient un manque de ressources budgétaires, "n'ont pas cherché à déterminer (ses) véritables besoins et les solutions susceptibles d'y répondre", épingle encore la juridiction paneuropéenne.

Aide supprimée

La requérante, une jeune italienne née en 2004, avait bénéficié lors de son entrée en maternelle d'un accompagnement de 24 heures par semaine, fourni par un enseignant de soutien, ainsi que d'une assistance spécialisée, conformément à une loi de 1992, indique la Cour dans un communiqué. Mais cette aide fut supprimée lors de son entrée en école primaire, en 2010. Ses parents firent plusieurs demandes pour qu'elle soit rétablie, en vain, et se résolurent finalement à payer une assistance privée pour leur fille. Ils demandèrent ensuite à ce qu'elle soit indemnisée mais ils furent déboutés par les différentes juridictions italiennes, selon la CEDH.

"La discrimination subie par la jeune fille est d'autant plus grave qu'elle a eu lieu dans le cadre de l'enseignement primaire, qui apporte les bases de l'instruction et de l'intégration sociale et les premières expériences de vivre ensemble", pointe encore la Cour, qui a conclu à l'unanimité à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 2 du Protocole n°1 (droit à l'instruction) de la Convention européenne des droits de l'homme.