09/03/2017

Indemnisation amiable des accidents médicaux : un dispositif à améliorer dans l’intérêt des victimes

Huit organisations associatives dont l’APF prennent aujourd’hui la parole dans un communiqué de presse pour défendre le dispositif d’indemnisation amiable des accidents médicaux.

Alors que les victimes ont tendance à s’orienter vers la voie judiciaire notamment en raison d’un certain nombre de dysfonctionnements de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), les associations estiment que la voie amiable, ouverte par la loi du 4 mars 2002, ne doit pas être abandonnée mais plutôt améliorée selon troix axes :

  • en accompagnant mieux les victimes ;
  • en relevant le nombre insuffisant d’experts ;
  • en clarifiant les rôles respectifs des trois institutions : les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) et l’ONIAM.

Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

 

Source de l'article : http://www.reflexe-handicap.org/

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