« Nous avons la volonté de maintenir cette échéance avec des objectifs intermédiaires. » Marie-Arlette Carlotti a précisé ses intentions, mercredi 12 septembre lors d’une conférence de presse, concernant l’accessibilité des établissements recevant du public. La loi de février 2005 rend obligatoire leur mise aux normes avant le 1er janvier 2015. Mais un rapport officiel précise que « l’échéance est impossible à tenir ».
Héritage « affligeant »
La ministre déléguée aux personnes handicapées vient opportunément de rendre publique cette étude, qui avait été remise au gouvernement Fillon en octobre 2011 mais était restée dans ses tiroirs. Il lui permet de dénoncer l’héritage« affligeant » que lui laisse ses prédécesseurs. Mais aussi de reprendre à son compte l’une des principales recommandations du rapport : « Définir des objectifs d’accessibilité intermédiaires pour 2015. » Exemple, donné par les rapporteurs : une mairie devrait rendre accessibles ses guichets avent 2015 et s’engager sur un calendrier précis pour la mise aux normes des autres parties de ses locaux. L’APF dénonce cette proposition : « Choisir, parfois à l’intérieur même des lieux, ce qui doit être accessible ou pas, consiste à demander aux personnes en situation de handicap de choisir à quelle part de leur citoyenneté elles auront accès ! »
L’heure de la concertation
Nous n’en sommes toutefois pas encore là. Marie-Arlette Carlotti a précisé sa méthode : une mission va être confiée à une parlementaire pour « analyser les propositions du rapport et faire de la concertation » avec les collectivités territoriales, les entreprises et les associations. De plus, la ministre va demander aux préfets d’établir, d’ici « le début du prochain semestre », « un calendrier exhaustif de ce qui reste à faire ». L’avenir de l’accessibilité devrait donc être tranché début 2013. Franck Seuret