• conseils généraux : 2492, soit 150 de plus qu’en 2009 (+6,4%)
• MDPH : 1 402 (+123 et +9,6%)
• directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) : 503 (-56% et -10%)
• directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) : 212 (-42 et -16,5%)
• Education nationale : 311 (-30 et -8,8%)
• autres : 103 (+4 et +4%).

Un constat : 273 emplois ont été créés par les conseils généraux et 128 supprimés par les services déconcentrés de l’Etat.

Augmentation continue des demandes - Les personnels sont, certes, trois fois plus nombreux qu’il y a cinq ans, mais l’augmentation nette de 150 ETP ne représente que 3 % d’augmentation par rapport à 2009, alors que la progression des demandes a été de 15,2 % dans le même temps dans 90 % des MDPH, et même de plus de 20 % dans 40 % d’entre elles. Le taux moyen de demandes pour 1000 habitants s’établit désormais à 48 demandes pour 1000 habitants en hausse de 8 points par rapport à 2009. Il varie de 30 à près de 76 selon les départements. Une meilleure connaissance de la loi et des possibilités de réponses qu’elle offre, une proximité avec les usagers, mais aussi la situation économique et la progression du chômage sont évoquées parmi les causes de cette augmentation continue.

L’effet est direct sur les délais de traitement : 4,7 mois en moyenne pour les adultes et 3 mois pour les enfants, avec de grandes disparités entre les départements ou par type de demande.

Insertion professionnelle et scolarisation - L’insertion professionnelle représente à elle seule la moitié des demandes adultes, qu’il s’agisse de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, nécessaire pour l’attribution d’aides financières liées au poste de travail, des demandes d’orientation professionnelle ou des conséquences de la réforme des modalités d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés.

Pour les enfants, 2010 continue d’enregistrer une hausse du nombre de demandes en matière de scolarisation : accueil en classes pour l’inclusion scolaire (Clis) et en unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), avis de transport scolaire, avis d’attribution de matériel pédagogique adapté et accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS).

Demandes en hausse, montants en baisse - Avec près de 15 500 décisions chaque mois en moyenne, soit 27,3 % d’augmentation annuelle (pour une augmentation annuelle de 29 % des demandes), la prestation de compensation du handicap (PCH) ne représente cependant que 6,8 % des demandes présentées à la MDPH. On observe, en 2010, un taux d’accord en baisse (56,7 % en moyenne, variant de 85 à 29 % selon les départements). Les montants décidés par les commissions des droits diminuent sensiblement par rapport à l’année précédente pour presque tous les volets de la PCH, à l’exception des aides humaines et des aides à l’aménagement du véhicule qui connaissent une augmentation.

Les départements financent à 39% - Les recettes des MDPH s’élèvent au total à 299,2 millions d’euros, en hausse de 8% par rapport à 2009. Pour l’essentiel, elles proviennent

• des départements à hauteur de 39% : 117 millions en 2010 contre 107 en 2009 (+9%)
• de l’Etat à hauteur de 35% : 105 millions contre 95 millions en 2009 (+11%)
• la CNSA à hauteur de 21% : 62 millions contre 58 en 2009 (+6%)

Des enjeux contradictoires - Les MDPH se sentent confrontées à des enjeux difficiles à tenir et/ou contradictoires :

• faire face à un flux de demandes en constante augmentation, avec des moyens non corrélés ;
• assurer un traitement de masse et veiller à proposer des réponses personnalisées, du « sur mesure » ;
• répondre à des obligations légales qui ne sont encore que partiellement remplies : le respect des délais, la production de statistiques pour mieux connaître les besoins par publics ;
• adapter en permanence l’organisation pour mettre en oeuvre les modifications réglementaires successives, par la poursuite d’une rationalisation des circuits et des outils de travail.