Faire Face : Quelles suites allez-vous donner au que Jean-François Chossy, ex-député UMP, vous a remis vendredi 2 décembre ?
Roselyne Bachelot : C’est un excellent rapport. Au passage, Jean-François Chossy reconnaît les progrès considérables qui ont été réalisés depuis 2005 sur la politique du handicap, et qui méritent d’être consolidés. Il y a des propositions que je reprends volontiers à mon compte et qui pourraient d’ailleurs faire l’objet de consensus lors des prochaines échéances électorales : la transformation de l’Observatoire de l’accessibilité en une Agence de l’accessibilité universelle ; la prise en compte systématique du handicap dans les études d’impact des projets de loi, au même titre que l’emploi et l’environnement ; le développement de nouvelles formes de logements adaptés, avec l’appui logistique et humain de services spécialisés ; l’accueil des personnes handicapées vieillissantes. Ce sont les quatre axes d’action qui devront nous guider pour 2012.
FF : Ce rapport relance la question de l'assistance sexuelle. Jean-François Chossy affirme qu’il est urgent de « réfléchir à des solutions ».
R.B. : Je veux saluer la vision très mesurée et tout en nuances du député Chossy. Il affirme que bien sûr les personnes handicapées ont droit à une vie sexuelle et affective -il n’a jamais été question de leur nier cette possibilité, mais qu’il ne peut « s’agir d’autoriser pour les personnes handicapées ce qui est interdit pour les autres ». J’ai saisi le Comité consultatif national d’éthique sur la question : jusqu’où peut aller le droit à compensation du handicap en matière de sexualité. Son avis devrait nous être rendu courant mars-avril et permettra aux politiques d’éclairer leurs décisions.
FF : Jean-François Chossy recommande par ailleurs de « redonner aux associations (…) la possibilité d’innover sans contraintes ». Il craint en effet « les contraintes que peut représenter le système d'appel à projets des Agences régionales de santé », la nouvelle procédure pour les créations d’établissements.
R.B. : J’ai entendu les associations exprimer leurs craintes concernant l’innovation qui serait freinée par les appels à projets des agences régionales de santé (ARS). Mais c’est le contraire ! La démarche ascendante qui prévalait jusqu’alors [les associations proposaient des projets aux financeurs] a abouti à des déséquilibres territoriaux considérables. Aujourd’hui, la procédure consiste d’abord à quantifier et qualifier les besoins d’un territoire, avant que les ARS ne lancent un appel à projets. Cela n'a rien à voir avec du formatage.