Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Elle voulait juste des horaires décalés, le matin et le soir, pour emmener son enfant handicapé à l’école et le récupérer. Bien mal lui en a pris : elle a perdu son emploi. Une affaire portée devant les prud’hommes. En vain.

Concilier vie professionnelles et vie familiale n’a jamais été simple pour les femmes. Une chargée de compte dans une agence bancaire en région parisienne a même fini par renoncer à son travail. Maman d’un enfant handicapé, elle a démissionné, après s’être vu opposer un refus à sa demande d’aménagement d’horaires. Démission qu’elle impute à son employeur poursuivi aux prud’hommes. Mais cette juridiction l’a déboutée.

Cette affaire, celle de Lætitia, une journaliste de l’Express la raconte. Elle rapporte l’échange entre les avocats et le président du Conseil lors de l’audience du 20 janvier 2017 et le verdict prononcé le 10 février.

La RSE ne concerne que « les salariés frappés de handicap, pas leurs enfants »

L’un explique que si elle a démissionné c’est parce que son employeur a exclu une rupture conventionnelle et analyse la situation comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il réclame indemnités et dommages et intérêts.  La supérieure de Lætitia lui aurait dit : « Si tu veux t’occuper de ton enfant handicapé, tu démissionnes. »

L’autre rétorque qu’il ne s’agit ni d’un manquement grave ni d’un manque d’humanité. Il souligne que des solutions passagères lui ont été proposées (temps partiel, congé sabbatique…),  en attendant de mettre en place une mobilité. Ces solutions, elle n’en a pas voulue. Quid de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) de l’entreprise dans un tel cas ? Réponse de l’avocat de l’employeur : « Elle concerne les salariés frappés de handicap, pas leurs enfants. »

Pas de réembauche possible pour Lætitia

Aucune conciliation n’a été possible. Une réembauche encore moins. Les prud’hommes ont donc fini par trancher. Pour eux, il s’agit bien d’une démission et non d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La banque devra néanmoins verser à Lætitia 25 000 € au titre de l’exécution déloyale du contrat de travail (du fait de l’absence de propositions de solutions) et 2 500 € pour couvrir ses frais d’avocat, de déplacements et autres correspondances. Signalé par Élise Jeanne

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