Sept détenus handicapés obtiennent la condamnation de l'Etat (05/01/2012)
Sept détenus handicapés de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) ont obtenu la condamnation de l'Etat à des dommages et intérêts de 1 000 à 1 500 € pour « manquement au respect de la personne humaine ». Le juge met notamment en cause l’inaccessibilité des parloirs, des locaux de soins, de la bibliothèque, de la salle de culte ou bien encore des installations sanitaires de la salle de sport et de détente. Il pointe également l’aménagement des cellules, inadapté à la cohabitation de deux détenus en fauteuil roulant.
« Ils étaient détenus dans des cellules de 9 m² à peu près, dotées de lits médicalisés qui prenaient quasiment tout l’espace, à tel point que les personnes en fauteuil roulant ne pouvaient se croiser dans la cellule. Elles étaient obligées de rester à l’endroit où elles se trouvaient», a précisé, sur RTL, Etienne Noël, administrateur de l’Observatoire international des prisons.
L'Etat multirécidiviste
En 2011, l’Etat avait été condamné à payer 2 000 € de dommages et intérêts à un détenu en situation de handicap du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, en raison de conditions de détention portant atteinte à sa « dignité. Les cellules dans lesquelles il a été détenu ne sont pas homologuées pour accueillir des détenus handicapés moteurs », argumentait le juge. Et en 2009, le tribunal administratif d’Amiens avait rendu une décision similaire pour un détenu handicapé incarcéré à la maison d’arrêt de la ville.
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