Nicolas Sarkozy confie à des Parlementaires une nouvelle mission sur la simplification des normes mais assure que l'accessibilité n'est pas concernée (18/10/2011)
Alors qu’il était en déplacement dans la Creuse, Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 11 octobre, avoir demandé à des députés de faire « des propositions de mesures de simplification » des normes dans les territoires ruraux. Une mission qui, dans l'esprit, ressemble fort à celle qu’il avait confiée au début de l’année à Eric Doligé sur « la simplification des normes applicables aux collectivités locales ». Le rapport du sénateur UMP avait débouché sur une proposition de loi, déposée, début août, à la demande du président de la République, qui contenait, entre autres, un article visant à assouplir les dérogations à l’accessibilité.
Un amendement pour supprimer l'article 1 de la loi Doligé
Sous la pression de l'Association des paralysés de France, qui avait organisé une journée d'action nationale le 27 septembre, Nicolas Sarkozy s'était alors engagé à ce que le gouvernement dépose un amendement pour supprimer l’article 1er de la proposition de loi Doligé. Le communiqué de l'Elysée, diffusé le 3 octobre après sa rencontre avec les représentants de plusieurs associations de personnes handicapées, précisait même qu'il avait demandé au gouvernement de « refuser toute dérogation nouvelle à cet objectif » d’une France accessible en 2015. Alors Nicolas Sarkozy a-t-il déjà oublié sa promesse ?
Non, à écouter le discours, perlé de phrases misérabilistes comme le sont souvent ses interventions consacrées aux personnes en situation de handicap, qu'il a prononcé ce 11 octobre à Aubusson (Creuse). « Je ne fixe qu’une limite à ce travail [des députés sur la simplification des normes] (…). Il est des normes auxquelles j'attache de l'importance (…). C'est celles qui concernent nos compatriotes souffrant d'un handicap. » Dont acte. On attend de voir si les Parlementaires respecteront bien les consignes présidentielles. La remise du rapport devrait intervenir d’ici la fin de l’année.
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