Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

La direction de l'établissement de Cantin (Nord) avait licencié la plus âgée, à deux ans de la retraite, et n'avait pas renouvelé le CDD de sa collègue, âgée d'une vingtaine d'années, après la découverte des faits datant de septembre 2020, selon les avocats confirmant une information de la Voix du Nord. Le tribunal correctionnel de Douai les a condamnées le 20 avril 2021 à respectivement cinq et trois mois de prison avec sursis et des dommages de quelques centaines d'euros, pour violences volontaires sans incapacité sur personne vulnérable susceptible de causer un traumatisme psychologique, et captation et diffusion d'images à caractère sexuel.

Pas d'intention d'humilier

Lors d'une nuit de travail en septembre, elles avaient habillé de sous-vêtements "érotiques", apportés par elles, une patiente de 38 ans dont l'âge mental est celui d'un enfant de six ans, selon les expertises médicales. Elles l'ont ensuite prise en photos, qu'elles ont montrées à des collègues. Etait-ce pour humilier et se moquer d'elle ? Ou avec son consentement et pour "faire plaisir" à une pensionnaire décrite par la défense comme "très coquette et féminine" ? Selon l'avocat de la victime - "qui n'a plus de famille et est placée sous tutelle" assurée par une association - cela lui a été "imposé". "C'est choquant", explique Me Pierre-Jean Gribouva, tout en soulignant que c'est un "acte isolé", et que la tutelle garde "confiance" en cet établissement. "Il n'y a pas d'éléments intentionnels d'humilier", assure Sarah Bensaber, conseil de l'aide-soignante expérimentée, qui connait la victime depuis "les années 2000". Sa cliente a "exprimé des regrets". Selon les avocats de la défense, la lingerie n'avait pas de connotation sexuelle.

Pour égayer sa vie

"Il y a eu une légèreté de la part de ma cliente mais absolument rien d'humiliant, de malveillant", affirme Me Alban Deberdt, avocat de la jeune aide-soignante qui a également fait "amende honorable". "C'était pour égayer sa vie (..) Ce n'est pas parce qu'on est handicapé qu'on ne peut pas avoir des moments de gaité et la liberté de s'habiller comme on le souhaite. Elle choisit ses vêtements en disant oui ou non. Là, elle n'a pas dit non", affirme Me Alban Deberdt. Les deux avocats envisagent de faire appel, voyant dans l'interdiction d'exercer une "mort sociale".

Dans le même temps, en avril 2021, après un an de concertation, la Commission dédiée à la promotion de la bientraitance, notamment dans le champ du handicap, restitue ses travaux avec l'objectif de mieux définir la maltraitance pour outiller les professionnels