Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Aujourd'hui, dans de nombreux établissements et services médico-sociaux, le dossier des résidents âgés ou en situation de handicap n'existe qu'au format papier. Dans d'autres, il est informatisé mais ne permet pas les échanges d'informations entre professionnels ; par exemple, la prescription d'un médecin de ville consulté en téléconsultation n'alimente pas automatiquement le dossier de l'usager.

30 millions d'euros

Pour accompagner ces établissements dans leur modernisation informatique et développer les bonnes pratiques, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) mobilise un fonds d'amorçage « ESMS numérique » doté de 30 millions d'euros sur la période 2020-fin 2022. La feuille de route « Accélérer le virage du numérique en santé » prévoit en effet différentes mesures pour les aider à rattraper leur retard dans ce domaine. Une première phase vise à soutenir l'acquisition de logiciels ou d'équipements dans une cinquantaine d'organismes gestionnaires à travers la France, en vue d'informatiser les dossiers usagers d'environ 800 ESMS pour personnes âgées et handicapées en conformité avec les prescriptions de la feuille de route en santé numérique. Les organismes concernés seront sélectionnés dans le cadre d'appels à projets lancés par les Agences régionales de santé (ARS).

D'autres objectifs… Ce fonds d'amorçage entend également favoriser la mise en place de coopérations entre établissements pour soutenir la montée en compétence des acteurs. Enfin, il vise à organiser l'appui en ingénierie du secteur par la mise en place d'un réseau territorial homogène animé par les ARS et les GRADeS (Groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé).

Du mieux pour les usagers ?

Le dossier usager interopérable doit ainsi permettre de mieux construire et de suivre le projet personnalisé de la personne, d'éviter les ruptures d'accompagnement en cas d'évolution des besoins, de changement d'établissement médico-social, de retour à domicile ou d'hospitalisation. « Il permet également à la personne en situation de handicap ou âgée d'évaluer les services rendus et d'être actrice de son propre parcours », précise la CNSA.

Dans une instruction aux ARS (en lien ci-dessous), la CNSA précise le calendrier général de ce programme ESMS numérique : organisation des appels à projets, modalités de financement de ceux retenus... Cette phase d'amorçage est une première étape avant sa généralisation avec l'appui du volet numérique du Ségur de la santé.