Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Les députés ont voté le 2 novembre 2020, en première lecture, un amendement pour "inciter Sanofi à participer à l'indemnisation" des victimes du scandale sanitaire de l'antiépileptique Dépakine, en relevant les pénalités qui pourraient être opposées au laboratoire pharmaceutique ou à son assureur. La rapporteure LR Véronique Louwagie, auteure de cet amendement, estime que le "dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine fonctionne mal, même très mal, en raison notamment du refus du laboratoire Sanofi de participer à son fonctionnement".

Hausse de la pénalité de 30 à 50 %

Un dispositif d'indemnisation amiable des victimes a été mis en place en 2017 auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Sanofi ayant refusé de formuler des offres d'indemnisation, c'est l'Oniam qui intervient en substitution pour indemniser les victimes lorsque la responsabilité du laboratoire est établie, avant de lui réclamer en justice le remboursement des sommes versées. "En cas de contentieux engagé par une victime ou par l'Oniam, le juge peut dans certaines circonstances infliger à la personne morale responsable du dommage ou à son assureur une pénalité", a expliqué Véronique Louwagie.

Les politiques affligés

Son amendement propose de relever "le pourcentage de la pénalité maximale pouvant être infligée par le juge" de 30 à 50 % de l'indemnité allouée par l'Oniam. La mesure, adoptée en première lecture lors de l'examen du budget 2021, a reçu des soutiens de différents bords, de LREM à LFI. Le député François Ruffin (LFI) a jugé que "l'attitude de Sanofi dans cette affaire dépasse vraiment toutes les bornes" et a vu dans l'amendement "un premier signe" pour ramener le laboratoire "à la table des négociations".

Effets dévastateurs in utero

Le journal Le Monde avait révélé début août la mise en examen de Sanofi pour "homicides involontaires" dans cette affaire. L'enquête avait été initiée par des familles de victimes accusant le groupe pharmaceutique d'avoir tardé à informer des risques du médicament pour les femmes enceintes. La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous les marques Dépakine(pour les patients épileptiques) et Dépakote (pour les patients bipolaires), ainsi que sous des marques génériques. Elle est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires mais présente un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus si elle est prise par une femme enceinte. Malformations, autisme, troubles ORL : les effets peuvent être dévastateurs pour certains enfants ayant été exposés in utero.

"Sanofi Aventis France a respecté ses obligations d'information et conteste le bien-fondé de ces poursuites", avait réagi le groupe en août. Il indiquait avoir "saisi la chambre de l'instruction afin de contester sa mise en examen" et mettait en avant le fait que "l'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire".