Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

En France, les demandeurs d'emplois handicapés ont une ancienneté moyenne d'inscription au chômage de 801 jours, contre 595 jours pour tout public. Des chômeurs très longue durée, concernés plus que tout autre par le dispositif dédié… L'expérience « territoires zéro chômeur longue durée » a été lancée début 2017 dans dix zones de 5 000 à 10 000 habitants, entre communes rurales et quartiers de la politique de la ville, de Colombelles (Calvados) à Villeurbanne (Rhône). En juin 2020, la majorité LREM-Modem suggérait de l'élargir à 30 nouvelles zones (article en lien ci-dessous). Le texte a été voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2020, étendant finalement cette expérimentation à 50 nouveaux territoires, même si de nombreux élus d'opposition auraient souhaité aller au-delà de ce « numerus clausus ». Elisabeth Borne, ministre du Travail, se dit prête à rediscuter ce seuil dans « deux ou trois ans ».

Des EBE, quèsaco ?

L'idée est de créer des entreprises à but d'emploi (EBE) sur des activités ne concurrençant pas des entreprises existantes. Elles embauchent, sur la base d'un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, à temps complet ou choisi. L'Etat contribue, lui, à hauteur de 18 000 euros par an et par emploi. Ce dispositif entend convaincre qu'aucune personne n'est inemployable, qu'il existe de nombreux travaux utiles non effectués et qu'en subventionnant la reprise d'emploi, l'Etat économisera autant en prestations sociales et coûts indirects du chômage (arrêt du versement du RSA, de l'AAH ou des indemnités chômage).

24 % de salariés handicapés

Au sein des 11 EBE déjà créées, 158 salariés (121,34 équivalent temps plein) sont en situation de handicap, reconnu ou non, en juin 2019, soit 21 % des effectifs, selon les chiffres de l'Agefiph (fonds dédié à l'emploi des personnes handicapées dans le privé). Dans certaines EBE, cette proportion peut grimper à 43 %. « La grande majorité des personnes rencontrées ont des handicaps physiques au niveau du dos ou des jambes, empêchant de rester debout longtemps ou de porter des charges lourdes », explique Denis Prost, membre de l'équipe projet de l'EBE Pripriac Saint-Ganton (35). 55 % sont des hommes et 43 % ont plus de 50 ans. Selon lui, « le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est une excellente réponse aux questions auxquelles l'Agefiph est confrontée » ; le Fonds peut ainsi contribuer au financement de la formation préalable à l'embauche dans l'EBE, du matériel adapté, avec, par exemple, la possibilité de faire intervenir un ergonome dans l'entreprise….

D'autres mesures

La proposition de loi votée par l'Assemblée prévoit également un « CDI inclusion » à destination des seniors de plus de 57 ans en difficulté ou prolonge des expérimentations comme le « CDI à temps partagé ». Le gouvernement souhaite, enfin, tester un « contrat passerelle », afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion. Alors que le marché de l'emploi est durement frappé par la crise et que le nombre de chômeurs de longue durée est reparti à la hausse au 1^er trimestre 2020, l'objectif de ces mesures est, selon la majorité, de « lutter efficacement contre l'isolement social et professionnel, mieux accompagner et intégrer ». Avec « l'ambition de donner à chacun la possibilité de reprendre le chemin de l'emploi durable, quel que soit son âge, son niveau d'études, sa formation, son handicap, sa situation sociale, ou encore son parcours professionnel », a rappelé Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM), rapporteure du texte. Ce dernier est maintenant attendu au Sénat début octobre.

Une aide de 4 000 € en cas de handicap

Rappelons par ailleurs que Jean Castex a annoncé, le 26 août 2020, une aide de 100 millions d'euros pour inciter à l'emploi des travailleurs handicapés, sans limite d'âge (article en lien ci-dessous). L'aide de 4 000 euros maximum, sera accordée pour le recrutement -en CDI ou CDD de plus de 3 mois, et pour un salaire équivalent à deux SMIC maximum- d'un salarié ayant la reconnaissance de travailleur handicapé. Applicable aux contrats de travail signés entre le 1^er septembre 2020 et le 28 février 2021, elle sera versée par tranche trimestrielle sur une période d'un an.  30 000 personnes handicapées pourraient en bénéficier.