Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Une nouvelle affaire de maltraitance dans la Maison d'accueil spécialisée (MAS) de la Briancière, à Ris-Orangis (Essonne), révélée le 8 septembre 2020 par nos confrères du Parisien. Même si sur son site internet, elle vante le « bien-être » et « l'épanouissement » de ses résidents, des personnes polyhandicapées avec déficiences mentales et motrices lourdes, leur quotidien ressemble à tout autre chose, qui, selon Le Parisien, confine « au sordide ».

Familles et salariés sous pression

Pansements non changés, blessures non soignées, parfois coups et humiliations… Des résidents enfermés dans leur chambre, sans accompagnement, souillés dans leur urine, privés de repas, sur lequel on ne cesse de hurler. Les témoins, salariés ou familles, attestent un « défaut de soins récurrent », par aversion ou paresse de certains employés. Les familles se taisent, par peur des représailles, parce qu'elles ne sont pas en mesure d'accueillir leur proche à la maison. Ce sont six salariés qui ont décidé de tirer la sonnette d'alarme. Ils ont d'abord tenté d'alerter la direction. En vain. Selon Le Parisien, ils « se seraient heurtés à un clan d'une dizaine de personnes, proches de la direction, qui les auraient tues ». Puis, en mai 2019, ils interpellent l'association Altérité, qui gère la MAS. La directrice est sommée « à l'amiable » de quitter l'établissement. Un cabinet extérieur est mandaté fin 2019 pour éclaircir la situation mais ses conclusions n'ont toujours pas été rendues.

Une plainte a donc été déposée auprès de la procureure de la République d'Evry-Courcouronnes, qui a ouvert une enquête préliminaire pour « violences sur personnes vulnérables » et « non-dénonciation de mauvais traitements sur personnes vulnérables ». C'est au commissariat d'Evry-Courcouronnes qu'a été confiée l'enquête ; il avait déjà été alerté par des salariés qui avaient saisi l'Agence régionale de santé.

D'autres affaires

Cette nouvelle affaire n'est pas sans rappeler celle de l'IME (Institut médico-éducatif) de Moussaron (Gers), qui a défrayé la chronique en 2014 après la diffusion d'un documentaire sur M6 (article en lien ci-dessous). On y voyait en caméra cachée des enfants dormant dans des box en plexiglas, attachés à des lits, ou encore déféquant, nus et sans intimité, dans des seaux… D'autres, depuis, émaillent chaque année l'actualité, suscitant toujours la même indignation. Et puis ? Il existe pourtant un décret de 2016 qui oblige tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux « à signaler tout dysfonctionnement grave ou événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge » (article en lien ci-dessous). « Mais que se passe-t-il si les directions restent immobiles et ne répercutent pas, s'indigne Monique Rongières, présidente du Groupe polyhandicap France. Si un collègue se manifeste, on appelle cela de la délation. On ne s'en sort pas. »

« J'ai pleinement conscience de l'énorme prise de risque et des répercussions que cet acte risque d'engendrer en termes de carrière professionnelle et sociale », précise Céline Boussié, l'une des professionnelles qui avait dénoncé les agissements à Moussaron. « Ne pensant plus jamais à avoir à relire un Moussaron bis », elle dit avoir la « nausée » et dénonce « l'inertie et l'incompétence des Agences régionales de santé qui, au mieux, refusent de voir et, au pire, cautionnent par des visites de complaisance ». « Comment cet établissement pourtant soumis à des contrôles a pu sortir des radars et échapper ainsi à la vigilance des autorités compétentes ? », questionne-t-elle.

Faire cesser ce fléau

Début 2019, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, annonçait la mise en place d'un plan d'action pour faire cesser ce « fléau », à la suite d'un rapport effarant rédigé par le Haut conseil de la famille et de l'âge (HCFEA) et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) (article en lien ci-dessous). Dénonçant la « persistance d'une forme de loi du silence », la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avait évoqué la « très nette sous-déclaration des situations de maltraitance, encore plus marquée concernant les personnes en situation de handicap ». Des mesures devaient être présentées avant le futur projet de loi sur le vieillissement et la dépendance qui doit être soumis au conseil des ministres avant fin 2020.

Une belle Arlésienne ?

Des pistes, des rapports, des recommandations, des lois, il y en a eu tant depuis quelques années… Malgré tout, l'omerta persiste, parfois. « Encore une fois, cette nouvelle affaire est malheureusement la parfaite illustration de l'inefficacité des politiques publiques mises en place dans la lutte contre les maltraitances envers nos concitoyens les plus fragiles, y compris à domicile », poursuit Céline Boussié, «une belle Arlésienne des gouvernements qui se sont succédés ». « Est-ce une maltraitance institutionnelle ou une affaire de personne ? », interroge à son tour Monique Rongières. Elle appelle cependant « à ne pas faire d'amalgame entre ces établissements qui dysfonctionnent et tous les établissements de France ».