Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

À quand la fin du chômage partiel pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable ? Comment la reprise du travail doit-elle se passer pour les personnes ayant un certificat d’isolement ? Depuis des semaines, les personnes en situation de handicap et leurs proches sont dans le flou. Ces derniers jours, les inquiétudes montent sur la toile et un décret se fait attendre.

En mars et avril, de nombreuses personnes, notamment en situation de handicap ou proches de personnes handicapées, sont parties en arrêt maladie pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable. Le 1^er mai, ces arrêts ont été remplacés, pour les salariés du privé, par des mises en activité partielle. Charge aux personnes concernées de fournir à leur employeur un certificat d’isolement de leur médecin. Celui-ci leur permet de droit de rester à la maison, quand elles ne peuvent pas télétravailler. Les fonctionnaires, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, continuent, eux, de bénéficier des arrêts de travail dérogatoires (arrêts maladie).

Le dispositif, inédit – un chômage partiel non pas en raison de difficultés économiques de son entreprise mais de sa propre situation de santé, un arrêt maladie préventif, et non pas pour maladie avérée – est très protecteur. Mais il comporte aussi des risques de dévoilement de sa vie privée et de mise au placard dans l’entreprise. D’autant qu’il est loin d’être cadré dans tous ses détails, notamment sur les conditions de reprise.

Reprendre ou pas quand on est vulnérable ?

Depuis plusieurs semaines, l’épidémie ayant reculé et le sentiment d’isolement s’étant accru, certaines personnes souhaitent reprendre. Comme cette lectrice de Faire-face.fr : « J’ai un certificat d’isolement pour maladie à risque. J’aimerais reprendre le travail mais mon employeur refuse (…). Je me sens mise à l’écart. »

D’autres craignent au contraire de retourner au travail, comme cet autre lecteur : « Mon employeur me contacte régulièrement et veut m’obliger à reprendre. Puis-je m’y opposer ? Est-ce que la prolongation de la mesure d’isolement est bien effective et validée jusqu’au 31 décembre ? »

D’autres encore sont perdues, ne sachant pas si elles doivent reprendre contact avec leur employeur ou si elles peuvent être sûres de continuer à être indemnisées. Rappelons que les certificats d’isolement ne mentionnent aucune date de fin. Différents groupes Facebook relaient des informations contradictoires données par des caisses primaires d’assurance maladie notamment.

Une pétition pour la prolongation du certificat d’isolement

Mi-juillet, un internaute ayant pour pseudonyme “personne vulnérable” lançait une pétition sur Change.org. Intitulée Pour la prolongation du certificat d’isolement pour personnes vulnérables, elle s’adresse au ministre de la Santé. Avec pour le moment près de 1 000 signatures, elle s’alarme d’informations laissant entendre que les certificats d’isolement pourraient prendre fin au 31 juillet.

« À l’heure où beaucoup de médecins alertent sur une probable deuxième vague qui risque de frapper le pays (…), une reprise en présentiel sur le lieu de travail à partir du 1er août serait précipitée (…), estime l’auteur anonyme. C’est pourquoi, au nom de toutes les personnes à risque de développer une forme grave de la maladie de la Covid-19, nous vous demandons de reporter la date de fin de validité des certificats d’isolement pour protéger notre VIE. »

En attente d’un décret

Selon nos informations, pourtant, aucune date de fin des mesures de chômage partiel pour vulnérabilité n’a encore été annoncée, alors même que l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet. Dans la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le dispositif d’activité partielle s’applique pour ces personnes jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.