Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

C'est l'œuvre des deux députés Bruno Bonnell (LREM) et François Ruffin (France insoumise). Un rapport sur les « métiers du lien » rendu public le 24 juin 2020 (en lien ci-dessous). Présenté à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, il a été adopté à l'unanimité. En 143 pages, il dresse un état des lieux complet, se concentrant sur quatre d'entre eux : assistante maternelle, accompagnante d'enfant en situation de handicap, animatrice périscolaire et auxiliaire de vie sociale. Les auteurs ont choisi de les décliner « au féminin » car ce sont principalement des femmes qui occupent ces emplois et « tissent du lien entre les personnes du berceau à la tombe ».

Précarité et manque de valorisation

Leur point commun ? La précarité et le manque de valorisation : rémunération insuffisante (avec des salaires moyens inférieurs au Smic pour les assistantes maternelles et parfois inférieurs à la moitié du Smic pour les aides à domicile), absence de progression salariale, temps de travail souvent fractionné et sous-évalué, conditions de travail difficiles, manque de formation continue et de perspectives de carrière, absence manifeste de reconnaissance sociale... Autant de raisons qui expliquent largement les difficultés de recrutement de ces métiers, même si la situation n'est pas identique pour chacun d'eux.

Politiques publiques pas à la hauteur

Dans ce contexte, les auteurs estiment que « les politiques publiques n'ont, pour l'instant, pas su être à la hauteur des enjeux de revalorisation des métiers du lien », un « gisement » pourtant important. Ils représenteront en effet un million d'emplois d'ici 2030, voire 2 millions d'ici 2040. La question de l'attractivité de ces professions qualifiées « d'avenir » est donc centrale. Bruno Bonnell a insisté sur leur importance fondamentale ; persuadé que « la grande cause du XXI^ème sera l'organisation des liens dans la société », le député de la 6^ème circonscription du Rhône regrette « qu'il n'y ait ni passerelles, ni trajectoires pour ces métiers ».  Impossible, par exemple, pour une auxiliaire de vie sociale de devenir aide-soignante.

43 propositions

43 propositions émanent de cette analyse mais certaines restent assez vagues et toutes ne sont pas chiffrées. Par exemple, pour les AESH (accompagnateur d'enfant en situation de handicap), il est proposé notamment de prendre en compte la totalité de leur temps de travail (soit +30% avec les temps de préparation), de revaloriser leur grille indiciaire (sans autre précision) et d'améliorer le dialogue avec les services académiques. Dans le champ du handicap, les députés proposent également de fixer un minimum d'une heure pour toutes les interventions à domicile auprès de publics fragiles, d'augmenter et d'harmoniser les tarifs de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées) et de la PCH (prestation de compensation du handicap). D'autres mesures s'avèrent plus radicales...

Réaction vive de la CHA

A la lecture de ce rapport, la Coordination handicap et autonomie (CHA) a « souhaité réagir vivement » dans une lettre ouverte, regrettant qu'il ne « soit pas beaucoup plus ambitieux, notamment en donnant une toute autre dimension aux métiers de l'accompagnement ». Selon cette association, certaines propositions sont mêmes « inadmissibles », remettant « en cause le fondement de la loi de 2005 » et « induisant une réelle régression des droits des personnes handicapées ». Elle en mentionne deux. L'une porte sur la proposition de sectorisation, d'organisation en tournées, à l'image des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)… « Cette proposition, qui revient pour nous à reproduire l'institutionnalisation à domicile, vise lit-on, à 'transformer les relations interpersonnelles en une prise en charge collective'. De la sorte, sous couvert 'd'accompagner' les professionnels, on imposerait une organisation totalement passive et infantilisante, donc destructrice pour les personnes ainsi 'prises en charge' ». La CHA dénonce par ailleurs le roulement considérable des auxiliaires de vie, certaines personnes voyant défiler jusqu'à six salariés différents dans la semaine.

Les particuliers employeurs sur la touche

L'autre proposition contestée propose de supprimer la possibilité pour des personnes physiques de bénéficier de l'APA ou de la PCH si elles emploient directement ou à travers le mode mandataire une aide à domicile pour l'assistance aux actes de la vie quotidienne. « Les particuliers employeurs ne sont pas en situation d'être des employeurs responsables ? », s'insurge l'association. Des propos jugés « intolérables, sur le fond comme sur la forme ». « Le vrai problème est qu'il y a toujours, sous-jacente, cette notion que la liberté de choisir la vie autonome participerait à la casse du service public et engendrerait des dégradations des conditions de travail, au lieu de considérer qu'il faut demander des moyens suffisants à différents niveaux pour pouvoir vivre hors des structures et des organisations sanitaires et médico-sociales, avec un accompagnement individualisé, adapté, choisi et modulable », plaide sa présidente Mireille Stickel. « Nos vies ne sont pas des produits industriels normés, et nous ne serons jamais des poupées ! », ajoute-t-elle.

La coordination fait à son tour des propositions qui, pour certaines, sont convergentes avec ce rapport : revalorisation de la PCH, augmentation des heures d'aides humaines, possibilité de choisir son auxiliaire… « Loin d'être fragiles et défaillants comme le prétend ce rapport, nous demandons à être entendus », conclut la CHA.