Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Fini le bras-de-fer entre l'exécutif et les syndicats ? Après deux jours de discussions, ponctuées par une ultime séance de tractation de près de neuf heures dans la nuit du 8 au 9 juillet 2020, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a proposé une hausse de 180 euros nets mensuels, au moins, pour les personnels hospitaliers du public. Si Jean-Claude Stutz, secrétaire national de l'Unsa-Santé, se félicite d'avoir "obtenu des avancées", il regrette toutefois que cette mesure ne concerne pas les établissements sociaux (handicap, aide à l'enfance, centres d'hébergement...).

Hausse en deux temps

Selon des sources concordantes, l'ensemble des salariés paramédicaux (infirmiers, aides-soignants) et non médicaux (techniciens, brancardiers, etc.) des hôpitaux et des Ehpad publics sont concernés, à l'exception des médecins, qui font l'objet de négociations séparées. Cette hausse de salaire dite "socle" interviendra en deux temps : une première revalorisation de 90 euros nets en septembre et une seconde, de 90 euros nets également, qui entrera en vigueur en mars 2021, a précisé l'une de ces sources. La version définitive du protocole d'accord doit être envoyée le 9 juillet 2020 aux syndicats. Elle prévoit également une refonte des grilles, c'est-à-dire des salaires prévus selon le déroulé des carrières, pour certains métiers soignants et médico-techniques. Elle comprend comme prévu un volet sur l'emploi, avec 15 000 embauches dans les établissements publics, dont la moitié correspondent à des créations de postes et l'autre moitié à des recrutements de personnels sur des postes qui n'étaient jusque-là pas pourvus.

Enveloppe globale de 7,5 milliards

Le projet d'accord, qui prévoit par ailleurs une hausse future de certaines primes, notamment pour les dimanches et jours fériés, s'inscrit dans une enveloppe globale de 7,5 milliards d'euros, comme annoncé le 7 juillet par le Premier ministre Jean Castex. Ce texte "conduit en l'état à une revalorisation significative des métiers hospitaliers", a réagi auprès de l'AFP Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), évoquant "une occasion à saisir". "Bien sûr, ce protocole n'est pas parfait. Mais on a été au bout de ce qu'on pouvait faire. Et 7,5 milliards d'euros, ce n'est pas une petite somme : on ne repart pas avec quelques centaines de millions d'euros", a souligné de son côté Didier Birig, secrétaire général de FO-Santé. "Même si ce n'est pas suffisant pour rattraper le retard accumulé depuis des décennies, ça a le mérite d'exister", a confirmé son homologue de la CFDT-Santé, Eve Rescanières, ajoutant que "c'est un bon accord".

Réponse des syndicats le 13 juillet

Patrick Bourdillon, secrétaire fédéral de la CGT-Santé, déplorait pour sa part qu'une partie de l'enveloppe, de l'ordre de 1,6 milliard d'euros, soit destinée aux établissements privés, qu'ils soient associatifs ou à but lucratif. Cela pourrait financer une hausse de rémunération de l'ordre de 160 à 170 euros nets pour leurs salariés. Des négociations devront toutefois être menées dans les branches concernées pour en fixer les modalités. Les syndicats, qui réclamaient initialement une hausse mensuelle de 300 euros nets pour l'ensemble des personnels du secteur public, doivent se prononcer d'ici le 13 juillet sur cet accord.

Pas de projet d'accord pour les médecins

Si une issue semble se dessiner pour le personnel médical et paramédical, les choses semblent en revanche compromises pour les médecins hospitaliers, qui font l'objet de négociations séparées. Aucun projet d'accord n'a en effet été présenté à ce stade, les discussions menées le 8 juillet avec les syndicats de praticiens hospitaliers étant restées bloquées faute d'avancée sur l'enveloppe promise par le gouvernement. La semaine dernière, Olivier Véran avait mis 600 millions d'euros sur la table pour leurs rémunérations, dont 400 millions pour les médecins et 200 pour les internes et étudiants. Les syndicats espéraient une rallonge pour financer de nouveaux échelons en fin de carrière et une hausse des indemnités de gardes et astreintes. A ce stade, aucune nouvelle réunion de négociation n'est programmée. Dans ce contexte, la principale organisation d'internes en médecine, l'Isni, qui avait déposé un préavis de grève pour le 9 juillet 2020, a décidé de maintenir son rassemblement à 15h devant le ministère de la Santé. Le gouvernement, quant à lui, espère conclure le "Ségur de la santé" le 10 juillet, avant des possibles annonces la semaine prochaine par Emmanuel Macron.