Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Un tribunal de Tokyo a rejeté le 30 juin 2020 la demande de dommages-intérêts d'un homme de 77 ans qui avait été stérilisé de force dans les années 1950 en vertu d'une loi japonaise eugéniste aujourd'hui caduque. L'homme réclamait notamment 30 millions de yens (près de 250 000 euros) de dommages-intérêts à l'Etat, mais toutes ses demandes ont été rejetées, a appris l'AFP auprès du tribunal. Selon les medias locaux, le tribunal a estimé que le gouvernement ne pouvait pas être obligé de verser des réparations au plaignant parce que les faits étaient depuis longtemps prescrits.

Stérilisé à 14 ans

Le plaignant avait été stérilisé en 1957, à l'âge de 14 ans, sans qu'on lui fournisse alors la moindre explication. Le tribunal a toutefois reconnu que cette opération forcée était inconstitutionnelle car violant la liberté de choix individuelle, selon les médias locaux. L'an dernier, l'Etat japonais a adopté une loi pour indemniser les victimes des stérilisations forcées, mais le montant des indemnités fixé par personne (3,2 millions de yens, soit 25.000 euros à l'époque) avait été jugé ridicule par beaucoup au regard du préjudice subi.

Selon les statistiques officielles, quelque 16 500 personnes au Japon ont subi une intervention chirurgicale pour les empêcher de procréer, en vertu d'une loi eugéniste instaurée en 1949 et restée en vigueur jusqu'en 1996, qui visait des personnes souffrant de handicaps. Ce sujet avait commencé à trouver un écho médiatique ces dernières années avec la multiplication de plaintes contre l'Etat. En mai 2019, un tribunal de Sendai (nord-est) avait déjà débouté deux femmes avec des demandes similaires de dommages-intérêts.