Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Depuis le 1^er juillet 2019, les pères bénéficient d'un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d'hospitalisation de leur enfant (article en lien ci-dessous). Sa durée s'ajoute au congé paternité existant, de 11 jours, ou 18 jours en cas de naissance multiple. 

Quel bilan depuis un an ?

Cette mesure a bénéficié à 3 868 pères (de juillet à mai 2020). Les ministres se réjouissent « de ce déploiement rapide qui confirme notamment les besoins d'accompagnement des parents d'enfants prématurés et la reconnaissance au sein de notre société de l'importance de la place des pères aux côtés des mères et de leurs enfants ». Le gouvernement annonce que ce congé supplémentaire de 30 jours sera ouvert aux fonctionnaires à l'automne 2020. L'extension de ce dispositif à la fonction publique doit être soumise prochainement aux syndicats. L'association SOS Préma, qui est à l'origine de ce congé, dit « applaudir cette avancée qui va dans le sens de l'égalité des chances, et se félicite du travail mené avec Adrien Taquet » (secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance). Selon elle, « les dernières études montrent que la présence des deux parents durant l'hospitalisation du nouveau-né favorise le lien parent-enfant et améliore le développement moteur, cognitif, affectif et sensoriel du bébé ».

Dans quelles circonstances ?

Ce congé bénéficie au père ou au conjoint de la mère pendant la période d'hospitalisation de l'enfant, consécutivement à sa naissance, dans un service spécialisé (unités de soins de néonatalogie réalisant des soins intensifs ainsi que dans les unités de réanimation néonatales). Les modalités d'indemnisation sont les mêmes que celles du congé paternité actuel : versement d'indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants, attribution d'une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles). Elles garantissent un remplacement quasi-intégral du salaire.

Allonger le congé paternité ?

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2018 avait mis en exergue la situation particulièrement délicate rencontrée par les parents de ces enfants. Il recommandait, par ailleurs, d'allonger la durée du congé paternité d'une à deux semaines à l'instar d'autres pays européens (Espagne, Portugal, Pays du Nord de l'Europe…). Le gouvernement travaille actuellement sur l'ensemble de ces recommandations dans le cadre du projet des 1 000 premiers jours de la vie de l'enfant. La prématurité est un enjeu de santé publique : 165 bébés par jour naissent en avance en France et sont hospitalisés, soit 1 bébé toutes les 8 minutes, ou encore 60 000 nouveau-nés.