Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Annoncée mi-avril par le gouvernement, cette majoration des heures supplémentaires réalisées durant l'épidémie de coronavirus a été précisée par un décret paru le 14 juin 2020 au Journal officiel. Du 1^er mars au 30 avril, les 14 premières heures sont ainsi augmentées de 87,5% (contre 25% en temps normal) et les suivantes de 90,5% (contre 27%). Ces majorations sont cumulables avec un bonus de 150% pour les horaires de nuit (contre 100% d'ordinaire) et un autre de 99% pour les dimanches et jours fériés (contre 66%).

Etablissements pour personnes handicapées

Sont concernés les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, qu'ils travaillent dans les hôpitaux, les établissements pour personnes âgées ou handicapées, ceux de l'Aide sociale à l'enfance, ainsi que les accueils pour familles en difficulté et demandeurs d'asile. Les mêmes règles s'appliquent aux hôpitaux d'instruction des armées et de l'Institution nationale des Invalides.

Pour tous ces agents, les heures supplémentaires devront être "compensées sous la forme de la seule indemnisation", c'est-à-dire payées, et ce "au plus tard le 1^er septembre". Par ailleurs, les médecins, dentistes et pharmaciens exerçant dans les hôpitaux publics (internes, étudiants et praticiens étrangers inclus) bénéficient d'une revalorisation de 50% sur les gardes réalisées durant la même période, également payable d'ici au 1^er septembre.