Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Un « Ségur de la Santé » et la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale portant sur un 5^e risque spécifique relatif à la perte d'autonomie : actualité chargée pour la dépendance en cette fin mai 2020. Si ces deux chantiers majeurs lancés par le gouvernement concernent, aussi, les personnes handicapées, le Collectif handicaps, qui réunit 47 associations du secteur, s'interroge : « Où sont-elles passées ? ». Il est vrai que ce sont surtout les personnes âgées qui sont mentionnées, dans un contexte sans précédent où leur situation est devenue, plus que jamais, un enjeu crucial. Mais cette crise sanitaire a montré une nouvelle fois les difficultés récurrentes d'accès aux soins, à l'hôpital, en ville ou à domicile, « voire des refus d'hospitalisation », des personnes handicapées, selon le Collectif pour qui « ces concertations ne peuvent faire l'impasse sur ces thématiques ».

Un énième 5^ème risque

L'exécutif entend donc mener les travaux conduisant à la création de ce nouveau risque et propose de remettre au Parlement « au plus tard le 30 septembre 2020 » un rapport sur « les modalités de sa création » qui serait ensuite discuté dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Le projet, dans les tuyaux depuis des années -le gouvernement Sarkozy avait même indiqué que le 5^ème risque serait opérationnel au 1^er janvier 2009 (article en lien ci-dessous)-, a été freiné par son coût. La prudence est donc de mise dans les rangs associatifs… Si elle était instaurée, cette cinquième branche viendrait en complément des quatre existantes (maladie, accidents du travail, retraite, famille) de la Sécurité sociale.

Rappel des associations

Si le Collectif Handicaps a bien noté que les dernières communications du gouvernement parlent de perte d'autonomie, et ciblent nommément les personnes handicapées, ses membres craignent toutefois que les concertations s'orientent principalement vers le champ du « grand âge ». « Sans ignorer l'enjeu de renforcer la politique de soutien à nos aînés », il considère que les personnes en situation de handicap (et leurs aidants) « ne peuvent être exclues d'une telle réforme » et appellent à des « réponses adaptées en fonction de l'âge (enfants, adultes et personnes âgées) », visant, au titre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, « un accès à l'autonomie ». Le rapport Libault de mars 2019 propose de nombreuses mesures qui vont dans le « sens d'un rapprochement entre les deux régimes, par exemple à travers l'évolution de la prestation de compensation à domicile ou les mesures consacrées aux proches aidants ». La Fnath (Fédération des accidentés de la vie) réclame, elle aussi, entre autres, la « création d'une prestation de compensation, universelle et personnalisée (personnes âgées et handicapées), quel que soit son âge, son projet de vie et son lieu de résidence, qui s'appuie sur les « besoins exprimés par les personnes et non sur la politique de l'offre et qui intègre un volet prévention  ».

Le Ségur de la Santé

La création de cette 5^è branche sera au menu du « Ségur de la santé » qui a débuté le 25 mai, a assuré Olivier Véran. Cette concertation avec les acteurs du système de santé  doit permettre de «  tirer collectivement les leçons de l'épreuve traversée et faire le lien avec les orientations de Ma Santé 2022, pour bâtir les fondations d'un système de santé encore plus moderne ». Le Collectif Handicaps, qui « souhaite être pleinement associé à ces concertations », lui a donc adressé deux courriers pour réclamer une véritable prise en compte des personnes en situation de handicap. Au-delà de l'approche purement hospitalière, il réclame l'intégration des professionnels du médico-social et ceux de l'accompagnement à domicile. Dans le discours introductif du ministre, le mot « handicap » n'a jamais été prononcé…