Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

Un transport en ambulance bariatrique, c’est-à-dire adaptée aux personnes atteintes d’obésité massive, est remboursé comme un transport classique alors qu’il coûte beaucoup plus cher. Un obstacle pour l’accès aux soins de ces patients, dont beaucoup se trouvent en situation de handicap. Des députés viennent de déposer une proposition de loi. 

627,6 € pour 11 km aller-retour. Voilà le montant qu’Anthony (*) a dû régler la dernière fois qu’il est allé à l’hôpital, en février dernier. En raison de son obésité, ce Francilien, handicapé, doit avoir recours à une ambulance bariatrique.

Ces véhicules, de plus grand volume, sont notamment équipés d’un brancard plus large et motorisé permettant de supporter une personne pesant plus de 150 kilos. L’équipe est souvent composé d’au moins quatre personnes pour assurer la manutention.

172,4 € remboursés sur 800 €

Conséquence : le tarif de la course est plus élevé. 800 € pour le déplacement d’Anthony. Mais le remboursement de la Sécurité sociale est le même que pour une ambulance classique. Soit 172,4 €, dans ce cas. La différence reste à la charge intégrale du patient, les complémentaires santé ne couvrant pas cette dépense.

« Mi-juin, je dois me faire hospitaliser, poursuit Anthony. J’ai intérêt à avoir ces 627,6 € sur mon compte. Sinon, pas d’ambulance et donc pas de soins. »

1,5 % des Français atteints d’obésité massive

La non-prise en charge du surcoût du transport bariatrique par l’Assurance maladie pose un problème de santé publique. 2 % des femmes et 1 % des hommes âgés de 18 à 74 ans, soit près de 700 000 adultes, sont atteints d’obésité massive. Autrement dit, leur indice de masse corporelle (IMC) – le poids divisé par la taille au carré – est supérieur à 40 (à partir de  115 kg pour une personne mesurant 1,70 cm). Et nombre d’entre elles ont des troubles de santé associés : diabète, hypertension artérielle, maladies articulaires…

Elles font également partie des personnes à risque de développer une forme grave du Covid-19. Près de 30 % des patients en réanimation sont des personnes en obésité sévère (leur IMC est supérieur à 35 – soit 102 kg pour 1,70 cm).

Transports d’urgence assurés

Certes, pour les urgences, les Samu, les Smur et les pompiers, qui disposent de véhicules bariatriques, acheminent les patients sans contrepartie financière. Mais ils n’assurent pas les transports vers l’hôpital pour une consultation ou une hospitalisation programmée.

Les patients doivent donc avoir recours à un transporteur privé. Et payer de leur poche la partie non remboursée par la Sécurité sociale, qui se chiffre à plusieurs centaines d’euros. Sauf très rare exception lorsque l’hôpital dispose d’une enveloppe – limitée –  pour financer le transport bariatrique ou que la CPAM accepte, de manière dérogatoire, d’accorder une rallonge. Ce reste à charge constitue un obstacle à l’accès aux soins.

Une ambulance bariatrique indispensable pour certains patients

Surtout que certaines personnes atteintes d’obésité massive ne peuvent se déplacer seules. Parce qu’elles ne peuvent pas marcher et/ou conduire ou bien parce qu’elles sont atteintes de déficiences ou de pathologies limitant leur autonomie.

Le gouvernement reconnaît les difficultés d’accès

Dans ses réponses aux questions posées par sénateurs et députés, le ministre de la Santé reconnaît l’existence des « difficultés d’accès » au transport pour les patients obèses. Mais le problème reste entier.

Une centaine de députés de tous groupes politiques viennent donc de co-signer une proposition de loi. Elle vise à aligner le remboursement de l’utilisation d’une ambulance bariatrique sur celui d’une ambulance classique. Pour « permettre à tous de bénéficier d’une prise en charge égale ».

Développer le parc de véhicules

Ce qui devrait également contribuer à développer le parc, aujourd’hui insuffisant. À partir du moment où la demande devient solvable, davantage de sociétés devraient investir dans l’achat d’un véhicule adapté. Reste à espérer que le texte, d’initiative parlementaire et non gouvernementale, sera bien examiné par l’assemblée.

(*) Le prénom a été modifié.

(**) Au delà d’un IMC supérieur à 35 – soit 102 kg pour 1,70 cm, l’obésité est dite sévère.