Délégation APF des Bouches du Rhône (13)

« Chaque mois, je dois verser une participation financière à l’établissement pour personnes handicapées dans lequel je vis. Mais depuis le début du confinement, je suis retourné chez mes parents. Serai-je quand même contraint de payer quelque chose ? »

Paieront ou ne paieront pas ? La question taraude les quelque milliers de personnes handicapées ayant quitté leur établissement spécialisé au début du confinement pour retourner chez leurs parents.

Habituellement, elles sont en effet tenues de contribuer à leurs frais d’hébergement et d’entretien. Cela vaut pour toutes les structures pour adultes, à l’exception des maisons d’accueil spécialisées (voir encadré). Dans les établissements pour enfants, seuls les jeunes adultes maintenus au titre de l’amendement Creton y sont soumis.

Un montant variable selon les ressources

Cette participation varie notamment en fonction des revenus de chaque résident. Mais elle ne peut faire descendre ses ressources en-dessous d’un minimum fixé par voie réglementaire. Sauf cas particuliers, un interne 7 jours/7 doit conserver au moins 30 % du montant de son AAH. Et même 50 % s’il travaille.

Participation non due les jours d’absence

La circulaire du 17 avril, rendue publique le 27 avril, apporte une réponse claire à la question que se posent ces résidents. Non, ils ne sont pas obligés de verser quoi que ce soit pour leurs journées d’absence.

Ce qui est logique puisque, habituellement, ils ne paient pas la participation dès lors qu’ils partent en vacances ou en week-end. « Lorsque la personne est retournée au domicile, elle n’a plus à verser sa participation financière », précise la circulaire.

Crédit de jours d’absence autorisés toujours intact

Mais, réglementairement, certains établissements limitent le nombre de journées durant lesquelles les résidents sont autorisés à s’absenter. Au-delà, ils sont tenus de régler leur part.

« Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, les absences des personnes constatées ne seront pas décomptées comme absence pour convenance personnelle », souligne fort opportunément la circulaire. À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle.

En avril, 100 % de l’AAH

Pour mars, vous ne verserez donc la participation que pour les jours de présence. Et en avril, vous ne devrez rien du tout si vous n’avez pas passé une seule journée au foyer. Pour une fois, vous conserverez donc l’intégralité de vos revenus.